| Après plusieurs mois defforts, les représentants des employeurs et des syndicats au niveau européen, négociant selon les procédures du « dialogue social » inscrites dans le traité de Maastricht, sont parvenus, mercredi 14 mai, à un accord-cadre sur le travail à temps partiel. Son objet est d'en favoriser le développement, mais en écartant toutes les formes de discrimination qui en font aujourd'hui, dans bien des cas, une activité professionnelle de seconde zone.
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L'accord-cadre qui vient d'intervenir n'est qu'un premier pas: il faut encore qu'il soit pris en compte au niveau des Etats membres et des fédérations professionnelles. Mais il pourra servir de référence, y compris devant les tribunaux en cas de contestations. Il s'agit, insiste-t-on d'entrée de jeu, d'écarter les traitements discriminatoires qui précarisent le travail à temps partiel et, donc, d'améliorer sa qualité.
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Le texte souligne que « les travailleurs à temps partiel ne devraient pas être traités de façon moins favorables que des travailleurs à temps plein, uniquement parce qu'ils sont employés à temps partiel...»
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Compte tenu des garanties ainsi assurées aux salariés, le développement du temps partiel pourra être favorisé afin, comme le souhaitent les employeurs, de renforcer la flexibilité du marché du travail.
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Il s'agit, pour une meilleure organisation de la production (l'intérêt de l'entreprise), mais aussi pour des raisons familiales, pour des besoins de formation propres au salarié, d'aménager l'activité professionnelle avec d'avantage de souplesse mais sans que des travailleurs en fassent les frais.
- Le Monde - 16 mai 1997
- Accord Européen sur le travail à temps partiel par Philippe Lemaître
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